Charte de Québec-Politique

[Paul-André]

Avertissements préalables

01 - Le forum Québec-Politique.com est un forum de discussion Internet privé à caractère politique.

02 - Les messages affichés exprimant les vues et opinions de leurs auteurs, les administrateurs, modérateurs et webmestres de quebec-politique.com ne peuvent être tenus pour responsables de leur contenu (à l’exception des messages postés par eux-mêmes), ni en garantir l’exactitude.

03 - Vous acceptez que les informations mises en ligne par vos soins puissent faire l'objet d’appréciation de conformité à la Charte, d’édition (avec l'accord de leur auteur), de suppression, de déplacement (par les administrateurs et modérateurs de ce forum) ainsi que de mise en citation.

04 - Ces forums utilisent les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies ne contiennent aucune des informations que vous aurez entrées ci-après, ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation. Votre adresse email n’est utilisée qu’afin de confirmer les détails de votre enregistrement ainsi que votre mot de passe (et pour vous envoyer un nouveau mot de passe dans le cas où vous l'auriez oublié). En tant qu'utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous donnerez ci-après soient stockées chez notre hébergeur.

Règles de convivialités et usages

05 - Afin de maintenir la courtoisie des débats, le vouvoiement est recommandé. Il est primordial de faire la distinction entre opinion et jugement. Essayez de rester constructif. Ne portez pas de jugements mais exprimez votre opinion de façon à permettre à ceux qui participent au débat de vous répondre de la même façon. Essayez aussi d'apporter des éléments nouveaux dans vos réponses. Vous vous engagez donc à vous abstenir de toute forme de jugement ou d’accusation à l’encontre de l'un des membres de notre forum, ainsi que de toute forme d'attaque personnelle ayant trait aux orientations politiques ou philosophiques, ou à la vie privée.

06 - Tout comportement ou propos hors contexte dans une discussion qui peut être raisonnablement interprété comme une tentative délibéré de semer la discorde ou de détourner une discussion pourrait être sanctionné d’un carton jaune. Ceci est évidemment un règlement régissant le trollisme. Répondre à un troll, correspond à l'encourager.

07 - Vous vous engagez à ne poster aucun message à caractère obscène, diffamatoire, menaçant, injurieux, sectaire, prosélytisme ou tout autre contenu susceptible de violer les lois en vigueur. Dans un même ordre d'idées, il est interdit de manière générale de faire référence de façon ordurière aux idées des autres intervenants.

08 - Afin de respecter les lois sur les copyrights, vous êtes tenu de citer vos sources pour tout extrait de texte ou photo; et ne pas encourager le lien vers un site peer-to-peer ou qui encourage le peer-to-peer. .

09 - Vous vous engagez à ne pas poster sur le forum le contenu de messages privés sans avoir auparavant le consentement de son auteur.

10 - Veuillez respecter les règles spécifiques à l'Internet définies par la "Nétiquette" comme par exemple, ne pas écrire en majuscules etc...

11 - Le respect entre les intervenants est essentiel.

12 - Il est interdit de modifier un pseudo d'un autre intervenant.

14 - Toute forme de messages, d'images à caractère pornographique est interdite.

15 – L’appel à la violence et au génocide est interdit.

16 - Les attaques à caractère personnel sont strictement défendues.

17 - Québec-Politique est forum d’expression francophone. Dans le but de favoriser la compréhension des débats par un plus grand nombre de participants possible, les échanges entre les intervenants devront se faire en français. Seuls les citations dans une autre langue sont acceptées.

18 - Il est formellement interdit, conformément à la loi, de poster de messages d'incitation à la commission de crimes et délits, à la haine raciale ou au suicide.

Vous pouvez trouver à titre purement indicatif quelques textes législatifs encadrant la liberté d'expression dans les principaux ministères ou organismes suivants:
Ministère de la justice Canada http://canada2.justice.gc.ca/fr/dept/
U.S. Code http://www4.law.cornell.edu/uscode/
Ministère de la Justice Québec : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/accueil.asp

19 - Veuillez prendre note que l'hébergeur du forum est localisé aux États-unis et que la législation y est différente. Des poursuites peuvent être intentées directement contre un intervenant.

20 - Les insultes, la vulgarité doivent être évitées et dirigées exclusivement sur "L'incorrecte".

21 - Les attaques à répétitions contre un peuple ou un groupe d’individus, qui constituent des généralisations exagérées et démagogiques susceptibles de susciter haine et racisme sont strictement défendus.

22 - La haine et/ou le racisme n’ont pas leur place dans ce forum.

23 - Il est interdit de critiquer une décision ou une orientation des administrateurs et/ou modérateurs sur les forums. Si vous avez des plaintes à formuler sur une décision rendue, faite-le par message privé aux administrateurs. Les autorités du forum s’engagent à vous répondre si la plainte est justifiée.

24 – Québec-Politique accorde une grande importance à la protection de la vie privée des usagers. Toute information permettant d’identifier un intervenant qui utilise un pseudonyme pourrait être sanctionnée.

Règles d'utilisation des forums

25 - Tout non respect de la charte entraîne un carton jaune ou un appel au calme de la part de l’équipe de modération ou des administrateurs, et l’édition des propos répréhensibles ou leur suppression pure et simple. Le non respect systématique de la charte peut entraîner le bannissement définitif ou la suppression du compte (par contre les messages du membre ne seront pas supprimés pour garder la cohérence des débats). L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin de permettre le respect de ces conditions.

26 - Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforcent d’éditer ou de supprimer les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.

27 - Tout membre banni qui tentera de se faire passer pour un nouveau membre sous un nouveau pseudo verra sa peine multipliée par 2 lui être imposée en plus de se voir décerner un carton de plus.

28 - En soumettant votre enregistrement, vous déclarez avoir pris connaissance du règlement ci-dessus, et en accepter les modalités.

Règles des sanctions :

29 - Si vous contrevenez à un des règlements énoncés ci haut, vous allez recevoir un carton jaune :
3 cartons jaunes = suspension minimale de 48 heures
6 cartons jaunes = suspension minimale de 2 semaines
9 cartons jaunes = suspension minimale d'un mois
12 cartons jaunes = bannissement de l'intervenant.
Toutes les suspensions sont jugées selon les situations atténuantes et aggravantes.

30 - A chaque 90 jours de bonne conduite, vous récupérez ainsi un carton : donc si vous avez 3 cartons et que vous passez 90 jours de bonne conduite, vous allez vous retrouver avec 2 cartons. Veuillez noter que si vous êtes suspendus, le décompte de 90 jours partira au moment de votre retour.

31 -Toute violation répétitive des règlements pourra être sanctionnée par le bannissement l'auteur du (es) message(s) incriminé(s) par le propriétaire sans autre préavis.