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Charron Christian
La libre circulation de l’information sur Internet : proposition d’un projet de loi

dimanche 25 novembre 2007

Les journaux La Presse et Le Devoir, ainsi que le CEDROM-SNi, ont adressé en septembre dernier au site Vigile, des mises en demeure lui demandant de cesser de reproduire leurs articles sans autorisation, et de retirer les articles déjà reproduits.

Vigile, qui fait usage de cette pratique depuis 11 ans, a refusé, au nom du « droit d’auteur limité par un "usage raisonnable" de la reproduction sans autorisation ». Il y a 11 ans, la compagnie CEDROM-SNi avait aussi sonné la charge contre Vigile, mais avait laissé tomber.

Voici une bonne occasion de discuter de la façon dont l’information doit circuler sur Internet.

Suite de l’article ici.




Réactions

  • > La libre circulation de l’information sur Internet : proposition d’un projet de loi
    25 novembre 2007, par Marcel Sarazin
    24.37.100..***
    Trop c’est trop, c’est qui le prochain ensuite à qui on va refusé le droit à s’exprimer librement dans la mesure du raisonable et acceptable.


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