Normand Perry
Paradoxe d’un principe flou.
samedi 8 septembre 2007
N.B. L’opinion exprimée par l’auteur est strictement personnelle.
Les accommodements raisonnables sont de nouveaux au cœur de l’actualité depuis quelques temps, résultante d’une série d’événements tout aussi significatifs les uns que les autres :
1- Déclarations plus ou moins adroites de l’un des co-présidents de la commission Bouchard-Taylor.
2- Une partie de son financement de source « religieuse » à l’endroit de cette commission et accepté par l’autre des co-présidents sans discernement apparent.
3- Réapparition du débat sur la capacité de l’identification de l’électeur, mais cette fois-ci c’est le fédéral qui vient faire ombrage dans un débat réglé au Québec lors de la dernière campagne électorale québécoise.
4- Une lettre ouverte adressée au premier ministre du Québec, pour que ce dernier convoque l’Assemblée nationale et que ses membres (bien payés), dit-on dans cette lettre, prennent leur responsabilité et leur courage à deux mains pour accomplir ce pourquoi ils ont été élus : légiférer, et spécifiquement dans le cas présent sur la question des accommodements raisonnables. L’auteur de cette lettre, le désormais célèbre conseiller municipal de Hérouxville a parfaitement raison d’insister sur ce dernier point.
5- Et quoi encore...
S’il est vrai que l’héritage judéo-chrétien de la société québécoise est indéniable, il est aussi vrai que cette société a vécu une profonde mutation depuis l’avènement de la Révolution tranquille, mutation interne au plan des valeurs et des mœurs, mutation externe par deux phénomènes concordants : une décroissance chronique et constante du taux de natalité jusqu’à très récemment, et un apport considérable d’une partie du renouvellement de son bassin de la population par l’immigration.
Autant que je puisse en avoir un souvenir assez clair, il me semble que le peuple québécois de souche francophone a toujours été reconnu pour son accueil chaleureux et généreux à l’endroit de l’étranger immigrant. Ce qui n’exclut en rien les exceptions malencontreuses. La société étant l’addition d’êtres humains imparfaits (nous avons tous nos forces et nos faiblesses), on ne peut s’attendre à de la perfection en conséquence. Mais, il est assez juste de penser que la société d’accueil du Québec francophone est reconnue pour de bonnes et belles qualités dans son ensemble.
Un des éléments les plus évidents de l’héritage de la Révolution tranquille au plan des valeurs et des mœurs du peuple québécois, est cette volonté assez claire d’avoir voulu se doter d’un État et d’institutions publiques à caractère laïc. Donc, libre de toute influence de la sphère religieuse à l’intérieur de l’État et de ses institutions publiques. Comme il est tout aussi normal et légitime que la sphère publique de l’État n’aille s’ingérer d’aucune manière que ce soit à l’intérieur de la sphère religieuse ou du gouvernement des institutions d’ordre spirituel.
A observer tout ce débat sur la question des accommodements raisonnables, nous devrions nous questionner sur la force même d’affirmation de ce principe.
La République française est fondée sur ce principe de la séparation entre ces deux sphères. La législation française en ces matières est tout à fait légitimée de s’en inspirer. Ce qui aura permis au gouvernement français, entre autres, de légiférer notamment sur la question des signes distinctifs religieux, à l’école par exemple. Le principe de base étant clair, la législation pouvait l’être tout autant.
Qu’en est-il au Québec d’un principe de base comme celui-là aujourd’hui, près d’un demi-siècle après le début de la Révolution tranquille ? Ne serait-ce pas à terme cette apparence de flou et de manque de clarté et/ou de rigueur qui pourrait être à la source de bien de ces débats qui ont cours en terrain glissant ?
A-t-on vraiment besoin d’une commission ambulante et onéreuse comme celle-là (l’obligeant à se financer à partir de sources religieuses) pour se poser ces questions-là ?
A-t-on vraiment besoin de cette même commission pour faire le constat qu’une fois de plus, avec cette subordination au gouvernement fédéral canadien, que nous n’avons pas toute la latitude nécessaire pour nous gouverner à notre façon et spécificité de nation québécoise ?
Pour ma part, deux conclusions m’apparaissent comme une vérité de La Palisse :
1- Peu importe l’appartenance individuelle à un quelconque groupe spirituel ou religieux, ces pratiques sont et doivent demeurer de l’ordre du privé. Ce qui se passe dans les temples ou églises ne regarde que ces individus, point à la ligne. Du moment que nous arrivons dans la sphère publique et sociale, nous devons faire abstraction de cette appartenance nominale. C’est peut-être la meilleure façon pour que les libertés civiles et individuelles puissent être respectées entre les individus eux-mêmes. Je n’ai pas à imposer ma foi chrétienne à mes collègues de travail, d’études ou aux gens de la rue. Tout comme je n’ai pas à me faire imposer la religion de quiconque, pas plus que l’État n’a le droit de s’ingérer dans ma vie privée. La sphère publique et la sphère privée sont deux entités incompatibles comme le sont l’eau et l’huile.
2- Le Québec doit s’extirper de cette subordination à la fédération canadienne s’il veut avoir la pleine capacité de légiférer sur son territoire, selon les mœurs et valeurs de ceux et celles qui composent la nation québécoise. Un pays indépendant et souverain va permettre la rédaction d’une constitution d’un pays du Québec, libre de toute contrainte des empiètements et des caprices d’institutions ou gouvernements de pays étrangers, tout comme d’une citoyenneté à part entière et vraiment significative de ce nouveau pays.
Est-ce vraiment cette commission ambulante et onéreuse qui va nous mener à ces conclusions ?
Que l’on me permette un brin de scepticisme !
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Il est vrai qu’une constitution Québécoise, si nous demeurons dans la confédération, ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau, car la charte fédérale aura toujours préséance sur la charte Québécoise. Les jugements de la Cour Suprême des dernières années nous le confirment.
Quant aux accommodements raisonnables, les Québécois en ont bénéficié depuis des siècles, quand nous avions des commissions scolaires confessionnelles. Si nous allons au bout de notre raisonnement, allons- nous interdire la prière qui est toujours récitée dans plus de trois cents conseils municipaux, ou allons-nous permettre une exception ?
