Robert Deragon
La proposition de Monsieur
lundi 23 août 2004
Comme l’on pouvait s’y attendre, la lettre publiée par Jacques Parizeau le 16 août dernier dans le très fédéraliste quotidien La Presse a fait beaucoup de vagues dans les milieux politiques québécois et canadiens. Tirant les leçons du dernier référendum, et s’appuyant sur une approche novatrice préconisée par le directeur de la revue l’Action nationale, M. Parizeau propose une toute nouvelle démarche pour mener les Québécois vers l’indépendance nationale. Résumons-la en peu de mots : au cours de la prochaine campagne électorale, le Parti Québécois ferait campagne en promettant de mettre en place, au cours de son mandat, tous les éléments essentiels à l’accession du Québec au statut d’État souverain. Ainsi, pour ne citer que ces trois aspects, une Constitution provisoire serait promulguée, une Cour constitutionnelle serait créée, et une citoyenneté québécoise verrait le jour. Finalement, un projet de Constitution permanente serait soumis au peuple par voie de référendum et, dans l’éventualité de son acceptation par le peuple, le Québec pourrait proclamer son indépendance sur la base de cette Constitution. En somme, le référendum devient l’aboutissement du processus plutôt que son amorce.
Cette approche est très séduisante à bien des points de vue. D’abord elle court-circuite complètement le Clarity Bill puisqu’il n’y a pas de référendum sur la souveraineté, mais plutôt sur une Constitution. Par conséquent, toute la stratégie fédérale est prise à contre-pieds. On comprend alors la réaction des fédéralistes de toute tendance à crier à l’infamie puisque les séparatistes leur proposent un jeu politique pour lequel ils ne sont absolument pas préparés. Cette stratégie a aussi l’avantage de permettre enfin que l’objectif premier du programme du Parti Québécois puisse être atteint car les ressources de l’État seront mises à contribution. Les partis adverses n’utilisent-ils pas largement ces ressources pour faire la promotion de l’unité canadienne ? Il est grand temps de faire de même. L’angélisme, en cette matière, a démontré son ineptie. Enfin, il faut admettre que les débats entourant la mise en place des attributs essentiels d’un État souverain promettent d’être passionnants et de nous changer de la petite politique soporifique et à courte vue du Parti libéral du Québec.
Mais il faut aussi admettre que les écueils sont nombreux. Le plus important, à mes yeux, est que les fédéralistes du Québec ne vont pas admettre facilement la légitimité d’un tel processus. En effet, l’approche « classique » du référendum préalable à toute démarche vers la souveraineté est maintenant acceptée par tous, et dans l’éventualité d’un référendum ainsi gagné, les fédéralistes du Québec vont se rallier. Il faut donc faire un effort particulier pour convaincre les Québécois de toute tendance idéologique qu’un référendum en fin de parcours est aussi légitime qu’un référendum en début de parcours.
Un autre obstacle réside dans la rédaction de la Constitution elle-même. Comment rallier la gauche et la droite sur un texte commun sans perdre, au passage, de précieux appuis ? Enfin, il reste toute la complexité de cette démarche. La population pourra-t-elle suivre et comprendre de façon éclairée les enjeux ?
On le voit, toutes ces questions méritent réflexion, mais une chose est certaine. Que le Québec obtienne ou non son indépendance au bout de ce processus, les bases d’un nouvel État indépendant auront été solidement établies : Constitution québécoise, citoyenneté, Cour constitutionnelle, Hymne national, autant d’acquis qui ne bloquent pas l’avenir et qui peuvent être adoptés dans le cadre fédéral actuel.
Pour le Canada anglais, la question du Québec est réglée et les Québécois sont finalement rentrés dans le moule constitutionnel de 1982. Rien n’est plus faux. La question nationale du Québec devra, tôt ou tard, reprendre sa place au cœur des débats politiques, et c’est là peut-être, le principal objectif de la lettre de M. Parizeau. Ne serait-ce que pour cela, nous devons lui en savoir gré.
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> La proposition de Monsieur
Pour bien apprécier la proposition de Monsieur il faut aussi connaître les origines de l’étapisme.
"Sur l’origine de l’étapisme de Claude Morin 16 août 2004 Pierre Dubuc La grande idée de Claude Morin, c’est l’étapisme, c’est-à-dire la nécessité après la prise du pouvoir d’un référendum pour accéder à l’indépendance. Au début des années 1970, le programme du Parti québécois prévoit que l’indépendance pourra être déclarée avec l’accession au pouvoir, sans qu’il soit nécessaire de consulter la population par référendum.
Le Québec était entré dans la confédération sans référendum, il pouvait en sortir sans référendum. C’était la règle du parlementarisme britannique. Cette perspective plonge Ottawa dans une grande frayeur. Une victoire électorale du Parti québécois était synonyme de la fin du Canada et, possiblement, d’une crise révolutionnaire. Il fallait, à tout prix, aux yeux d’Ottawa modifier ce scénario apocalyptique.
Dans son livre Mes premiers ministres, Claude Morin explique la genèse de l’idée d’un référendum. « L’idée du référendum, écrit-il, me fut involontairement suggérée en 1969 par trois personnalités renommées de l’establishment politico-technocratique anglophone fédéral (...) : Gordon Robertson, secrétaire du cabinet fédéral et, à ce titre, premier fonctionnaire d’Ottawa, Robert Bryce, ancien sous-ministre fédéral des Finances et éminent mandarin d’Ottawa et Al Johnson, sous ministre de la Santé nationale et du Bien-être social ».
« Ils me firent chacun, poursuit Morin, l’un après l’autre et même une fois les trois ensemble, des commentaires forts instructifs. Ces échanges se situent parmi les plus démystifiant de toute ma carrière. Je n’étais pas prêt de les oublier.(...) Voilà comment le référendum s’insinua dans nos conversations. (...) Bien que pratiquement jamais utilisée en régime parlementaire britannique, seule une consultation de ce genre serait susceptible, me dirent-ils, d’inciter Ottawa et les provinces à consentir à un nouveau partage des pouvoirs plus avantageux pour le Québec. Pourvu, cependant, que les Québécois s’y fussent montrés très majoritairement favorables et qu’on eût permis l’expression du point de vue fédéral. »
« Que dire alors d’un référendum portant sur la souveraineté plutôt que sur un réaménagement du fédéralisme ? », demanda Morin à ses interlocuteurs. Robertson, Bryce et Johnson lui répondirent qu’ils « étaient convaincus qu’une telle consultation prouverait le rejet, par les Québécois, du « séparatisme », mais ils n’hésitèrent pas à reconnaître (aveu peu compromettant, en 1969 !) que, mis devant un référendum favorable à l’indépendance, eh bien, Ottawa et les autres provinces devraient s’incliner. »
Le plus extraordinaire dans cette confession est l’aveu que l’idée du référendum vient de fonctionnaires fédéraux. Et, pas de n’importe quels fonctionnaires ! Gordon Robertson - nous l’avons vu précédemment - était en 1969 co-responsable avec Marc Lalonde des services de renseignements parallèles mis sur pied par le Cabinet Trudeau pour lutter contre le séparatisme ! La stratégie de Morin lui a été dictée par les fédéralistes !
Il est évident que, devant l’éminence inévitable d’une victoire péquiste et de la déclaration unilatérale d’indépendance que cela impliquait, les fédéralistes n’avaient qu’une stratégie : gagner du temps ! C’est exactement l’implication de la stratégie référendaire, de l’étapisme. À noter également que la question du référendum est d’abord discutée entre Morin et ses interlocuteurs fédéralistes en fonction - non pas de l’accession du Québec à l’indépendance - mais d’un nouveau partage des pouvoirs dans le cadre de la confédération canadienne.
Extrait de Pierre Dubuc, L’AUTRE HISTOIRE DE L’INDÉPENDANCE, La gauche de Pierre Vallières à Charles Gagnon, La droite de Claude Morin à Paul Desmarais. Éditions Trois-Pistoles (2003)"
