Charron Christian
Scrutin proportionnel : un préalable à l’octroi de droits populaires aux citoyens
mercredi 11 avril 2007
L’étude de l’histoire et du fonctionnement du système démocratique suisse démontre que l’instauration d’élections au scrutin proportionnel devrait idéalement précéder l’octroi de droits populaires aux citoyens du Québec.
Droits populaires en Suisse
Les citoyens jouissent en Suisse de droits populaires aux niveaux communal, cantonal (26 cantons) et fédéral. À ce dernier niveau, les citoyens peuvent forcer la tenue d’un référendum sur un projet gouvernemental, s’ils réunissent 50 000 signatures demandant un tel référendum dans un délai de 100 jours. De simples citoyens peuvent aussi soumettre à la consultation populaire un projet de leur cru, s’ils remettent aux autorités une pétition de 100 000 signatures appuyant celui-ci, réunies dans un délai de 18 mois.
La Suisse : une bonne base pour se comparer
La Suisse constitue une bonne base pour analyser les interrelations entre les droits populaires et les élections au scrutin proportionnel pour le Québec. La taille de l’électorat de ce pays se compare à celle du Québec : 4,9 millions d’électeurs en Suisse en novembre 2005 ; 5,5 millions d’électeurs inscrits au Québec en 2003. L’étude de la démocratie suisse est aussi très facile, puique le français est l’une des langues officielles de ce pays. La Suisse est un des rares endroits dans le monde où les citoyens sont dotés de droits populaires. Ceux-ci existent aussi aux États-Unis et en Italie, mais c’est en Suisse que l’esprit démocratique est le mieux respecté. L’exercice de droits populaires est vieux de plus de cent ans dans ce pays.
Liens entre le scrutin proportionnel et les droits populaires
L’étude de l’histoire et du fonctionnement de la démocratie suisse nous apprend que :
1) La cohabitation de droits populaires pour les citoyens et d’un système dont le mode de scrutin n’est pas proportionnel est possible, mais peut engendrer des problèmes.
Bien que le principe du référendum et de l’initiative populaire aient été inscrits dans la Constitution fédérale suisse en 1848, le scrutin proportionnel n’a été instauré en Suisse qu’en 1918 pour élire les représentants au Conseil national (l’équivalent de notre Assemblée nationale). Avant cette date, ce conseil était élu au scrutin de liste majoritaire à trois tours* . Cela a fait en sorte qu’un seul parti, les Radicaux, a détenu pendant longtemps la majorité absolue à l’Assemblée fédérale. Durant ce temps, le principal parti d’opposition, le parti conservateur catholique, s’est servi régulièrement des droits populaires pour s’opposer aux lois votées par le parti dominant, à tel point que ces droits sont devenus des « instruments de lutte plutôt que de contrôle », selon un des spécialistes de la démocratie suisse, le professeur Étienne Grisel**. Entre 1848 et 1904, 15 des 29 révisions constitutionnelles proposées par le parlement ont été rejetées (en Suisse, l’étendue des sujets abordés dans la Constitution est plus large qu’ici).
2) Les citoyens ne veulent pas nécessairement d’un scrutin proportionnel. Ils veulent surtout un bon gouvernement qui est à l’écoute des citoyens.
Il a fallu trois initiatives populaires demandant aux citoyens l’instauration du scrutin proportionnel pour qu’enfin celui-ci soit accepté par votation. Après deux échecs, la nouvelle mesure a été acceptée en 1918.
Il faut donc que les citoyens soient très insatisfaits d’un gouvernement, qui n’est pas à leur écoute, pour qu’il veuillent instaurer une procédure électorale qui donne un gouvernement moins rapide, mais plus consensuel.
3) Au Québec, la mise en place d’un scrutin proportionnel devrait idéalement précéder l’octroi de droits populaires aux citoyens.
Comme Étienne Grisel le mentionne, « la démocratie semi-directe paraît conduire à la représentation proportionnelle, tant au gouvernement qu’au parlement, pour des raisons évidentes. Elle donne au peuple des moyens, dont il peut certes user souvent, mais qui engendrent aussi des risques. En appeler systématiquement à la votation serait, à long-terme, paralyser l’État ». Au Québec, le système actuel, uninominal majoritaire à un tour***, est conçu pour fabriquer des gouvernements majoritaires (le résultat des dernières élections est une rarissime exception). Or l’expérience des deux derniers gouvernements a démontré que ceux-ci privilégient désormais le recours au bâillon et l’unilatéralisme pour gouverner. On peut donc s’imaginer la paralysie qu’engendrerait l’octroi de droits populaires aux citoyens, qui demanderaient systématiquement le référendum sur tous les projets de loi adoptés au bâillon.
Une représentation proportionnelle aurait l’avantage de produire des décisions prenant en compte un éventail de points de vue, intégrant l’opinion des partis politiques minoritaires. Ceci aurait l’avantage de réduire le risque de référendums.
4) Un scrutin proportionnel n’est pas le gage que toutes les demandes des citoyens vont être entendues.
En Suisse en novembre 2005, il a fallu une initiative populaire pour imposer un moratoire de cinq ans sur la plantation de semences OGM. Même si ce n’était que la 15e initiative provenant de citoyens à passer la rampe depuis 1891, la possibilité permanente d’initiatives populaires et de référendums force le pouvoir politique à être au diapason de la volonté populaire.
5) Un frein : la désinformation des médias
Comme il a été dit plutôt, les citoyens doivent être exaspérés de l’unilatéralisme des gouvernements pour exiger la représentation proportionnelle. Pour en être convaincus, ils doivent être informés convenablement. Or, au Québec, la concentration des médias protège le pouvoir en place et encourage le statut quo en matière de système électoral.
Conclusion
Au Québec, la mise en place d’élections au scrutin proportionnel devrait idéalement précéder l’octroi de droits populaires aux citoyens, mais ce n’est pas un gage que toutes les demandes de ceux-ci seront entendues. Il faudra que les citoyens soient correctement informés et suffisamment exaspérés pour exiger que le gouvernement instaure la représentation proportionnelle. Rappelons qu’une pétition a été lancée le premier avril dernier à ce sujet.
* Dans chaque circonscription, les électeurs votaient non pas pour des candidats, mais pour une liste de candidats founie par chaque parti.
** Source : Initiative et référendum populaires, Étienne Grisel, Staempfli Éditions SA Berne, 3e édition (2004)
*** Uninominal : on vote pour un « nom » (un candidat), et non une liste de parti ; c’est celui qui obtient la majorité (même si elle n’est pas absolue) dans chaque circonscription qui l’emporte, après un seul tour.
