Charron Christian
Un référendum pour régler la question des transferts fédéraux
mardi 20 mars 2007
Le gouvernement Harper vient de déposer son budget. On apprend que le Québec recevra un milliard $ de plus que ce qui était prévu. Faut-il s’en réjouir ? Sans doute. Mais il faut surtout penser à tenir au plus vite un référendum dont le but serait de régler une fois pour toutes la question des transferts fédéraux.
La stratégie du Parti Québécois (PQ) nous a fait croire avec les années qu’un référendum doit porter nécessairement sur la souveraineté. Mais une consultation populaire peut porter sur bien d’autres sujets. Les Suisses votent à tous les trois mois sur différents sujets concernant des enjeux locaux, cantonaux et nationaux.
Le PQ a affaibli la force de négociation du Québec face au Canada en perdant les deux derniers référendums. Une troisième défaite aurait des conséquences graves. Un référendum demandant aux Québécois que le Québec collecte directement tous ses revenus, sans passer par le fédéral, est assuré d’une victoire, car de toute évidence, une majorité des Québécois est en faveur de cela.
Le ministre des finances du Québec a budgeté pour l’année 2007-2008 (page 9 de la section 3) que le Québec recevrait du fédéral 11,1 milliards, répartis ainsi : 5,5 milliards en péréquation, 3,6 milliards en transferts pour la santé, 1,1 milliard en transferts pour l’éducation et 898 millions pour d’autres programmes. À cela il faut ajouter le 1 milliard en nouveaux transferts qui a été annoncé par le ministre fédéral Jim Flaherty aujourd’hui.
Face à ces données, la question de mettre fin aux ingérences indirectes du fédéral dans les champs de compétence du Québec, que sont la santé et l’éducation, est indiscutable. Ce sont des ingérences car les articles 92 (7) et 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 stipulent que le Québec a l’exclusivité pour faire des lois dans les domaine de la santé et de l’éducation. Elles sont indirectes, car la Constitution n’interdit pas spécifiquement au fédéral de verser des sommes au Québec liées à ses champs de compétence.
Mais la question posée lors d’un référendum devrait aussi régler la question des autres types de transferts, afin d’en finir avec les querelles Québec-fédéral, et de donner au Québec le plein contrôle sur ses entrées de fonds, ce qui lui permettrait de planifier beaucoup plus facilement.
La question qui devrait être posée aux Québécois lors d’un référendum serait la suivante :
Êtes-vous d’accord pour que :
1) le pouvoir fédéral de dépenser soit limité à ses propres champs de compétence ;
2) le fédéral réduise les impôts qu’il perçoit des Québécois de façon à éliminer tous les transferts qu’il verse au Québec, sous quelque forme que ce soit ;
3) le Québec augmente les impôts des Québécois en proportion équivalente à la baisse d’impôt fédérale ;
4) il soit accordé au pouvoir fédéral un délai de 18 mois pour arriver à une entente avec le Québec et amender sa loi.
Un résultat fortement positif à ce référendum donnerait un mandat fort au gouvernement du Québec pour négocier avec le fédéral. Si celui-ci ne répondait pas aux attentes des Québécois dans le délai prévu, cela signifierait qu’il s’oppose à la volonté de changement exprimée démocratiquement par les Québécois. Dans ce cas, il serait légitime pour le gouvernement québécois de tenir par la suite un référendum sur la pleine souveraineté du Québec.
Ceux qui vont argumenter que cela ne se fait pas, cela ne se peut pas, « si ça existait, on l’aurait », demandez-vous plutôt : comment cela se fait-il que depuis 30 ans, on se soit limité à n’examiner qu’UNE SEULE solution pour faire progresser l’autonomie du Québec, la solution du tout ou rien ? Même les souverainistes purs et durs devraient être d’accord avec un tel référendum. Car la souveraineté peut se faire graduellement, elle n’est pas obligée de se faire tout d’un coup. Pour les fédéralistes, c’est acceptable aussi. On fera un pas, et si démocratiquement le peuple québécois veut en faire un autre plus tard, on verra rendu là. Mais au moins, on aura avancé.
Le budget Flaherty n’a rien prévu sur l’encadrement du pouvoir fédéral de dépenser. Rien d’étonnant à cela, il faut toujours se battre avec le fédéral. On y dit seulement que le gouvernement « examinera avec les provinces et les territoires les moyens à prendre pour officialiser son engagement de limiter le recours au pouvoir fédéral de dépenser afin de respecter les compétences provinciales et territoriales ». Mais avec un référendum québécois sur les transferts fédéraux, on se dote de tout un outil pour transformer les miettes que le fédéral voudra bien nous laisser, en un coffre bien garni.
M. Dumont devrait réfléchir sérieusement à la stratégie qui vient d’être exposée. Car ce qu’on dit est vrai : le chef adéquiste doit cesser de croire dans la pensée magique. Le fédéral ne négociera sérieusement que s’il y est fortement contraint. Les péquistes aussi devraient esssayer de voir les choses sous un autre angle.
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> Un référendum pour régler la question des transferts fédéraux
@ Réal,
Vous êtes déçu, ça se comprend. Mais diable, arrêtez de blâmer tout le monde et son frère pour la déconfiture du PQ et de son option. Regardez-vous en face et faites vos devoirs.
Blâmer les autres est un déni de la réalité. Au lieu de répondre à ceux qui ne sont pas de votre avis par des arguments soutenus logiques et équilibrés, nous avons eu droit qu’à l’invective, l’injure, l’ironie et le sarcasme.
Paradoxalement c’est en bonne partie à cause de cette attitude méprisante que vous avez perdu le débat. Nous ne sommes ni stupides, ni traîtres à la nation ni du bétail. Nous avons voté librement et dans le sens de nos intérêts profonds. Si votre idée est si bonne, vous vaincrez avec la logique, l’appel à l’audace et le défi, mais jamais avec les insultes et la codescendance.
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> Un référendum pour régler la question des transferts fédéraux
28 mars 2007, par
Réal206.172.22.***
Mr. David Lépine, vous êtes le stéréotype patent du fédéraliste intoxiqué en tirant de telles conclusions hypothétiques sur le résultat de la dernière élection générale québécoise .
À ce que je sache, cette élection n’en était pas une référendaire .
Que faites-vous dans votre hypothétique analyse de la déconfiture politique du P.L.Q. ? Est-ce que les Québécois dans un même élan auraient signifié leur dégoût de ce fédéralisme pourri ?
Je vais sûrement vous décevoir en vous disant que l’idéologie souverainiste québécoise, est bien ancrée au Québec car cette idéologie n’appartient à aucun parti politique et chef de parti, elle appartient au peuple québécois et c’est ce qui crée de l’insomnie chez vous les fédéralistes .
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> Un référendum pour régler la question des transferts fédéraux
@Réal
Intoxiqué par les sondages, vous dites ?
La seule lueur que je vois est le verdict du peuple qui vient de rejetter en masse la souveraineté et ses référendums diviseurs. Tant mieux.
Méchant complot fédéraliste quand le PQ n’obtient que 28% des votes. Vous pouvez gardez votre tête dans le sable et rêver au grand soir.
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> Un référendum pour régler la question des transferts fédéraux
26 mars 2007, par
Réal216.208.20.***
Mr. David Lépine , vous êtes comme tous les fédéralistes intoxiqués par les sondage , et à l’idée qu’il n’y a pas eu complot . Je vous suggère avant de prendre la défense de ce fédéralisme pourri , d’attendre de prendre connaissance du Rapport Grenier sur Option Canada qu’on ne cesse de cacher la publication en reportant sans cesse la parution pour retarder le plus possible la preuve de la magouille fédéraliste par la complicité de Jean Charest .
C’est peut-être vous qui sentirez une grande lueur de vérité vous envahir en vous sortant la tête du sable .
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> Un référendum pour régler la question des transferts fédéraux
@Réal
Vous dites :’’ Votre argument que la souveraineté du Québec est irréalisable et qu’une majorité n’en veut pas , ne tient pas et il vient de la propagande fédéraliste négationniste.’’
Deux référendums avec 40 % et 49% d’appuis pour une association politique et économique avec le Canada , ce sont des faits , pas de la propagande.
Affirmer qu’il n’y aurait pas de turbulences ni de controverse sur le territoire du Québec après un oui, ça c’est de la propagande. Actuellement on parle de sondages donnant 45% de oui - à la question de 1995 ! La prochaine question sera sur l’indépendance et vous savez très bien qu’elle ne passera pas, donc arrêtez de critiquer les gens qui ont les deux yeux ouverts et la tête complètement sortie du sable.
Vous pouvez croire que c’est un complot fédéraliste si vous le voulez, les faits ne vous donnent aucunement raison.
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> Un référendum pour régler la question des transferts fédéraux
23 mars 2007, par
Réal206.172.22.***
Mr. David Lépine, l’argument de votre questionnement sur la répétition de référendums pour la même option, est respectable mais vous ne semblez pas acceptez mon argument qui vous démontre que Terre-Neuve a créer lui-même un précédent concernant la répétition de référendums sur la même option .
Ils n’ont pas respecté le premier référendum qui était non . Ils ont répété l’exercice référendaire pour atteindre le oui . Je peux vous assurez qu’il y aurait pu y avoir une troisième et une quatrième consultation populaire référendaire .
Si nous acceptons le fait, que l’on peut répéter l’exercice référendaire pour faire entrer Terre-Neuve dans la Confédération Canadienne, est-ce que l’on peut aussi accepter que l’on peut répéter l’exercice référendaire pour en sortir ?
Votre argument que la souveraineté du Québec est irréalisable et qu’une majorité n’en veut pas , ne tient pas et il vient de la propagande fédéraliste négationniste. Même Jean Charest en France et Robert Bourassa à l’Assemblé Nationale ont déclaré qu’un Québec souverain, serait viable .
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> Un référendum pour régler la question des transferts fédéraux
@Réal,
Je ne faisais que répondre à votre phrase :’’attachez bien vos bottines car le rêve souverainiste québécois n’est pas fini .’’ Mon commentaire voulait simplement vous faire comprendre que ce rêve, que beaucoup considère totalement irréalisable, occupe trop d’espace politique au dépends de choses plus concrètes et importantes à ce moment-ci de notre histoire. Il est plus que temps de tourner la page.
Les souverainistes semblent penser qu’après un oui, tout sera réglé. Ils n’acceptent pas le non, deux fois exprimé par le peuple comme final, par contre leur oui devrait être final. Deux poids deux mesures.
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> Un référendum pour régler la question des transferts fédéraux
22 mars 2007, par
Réal206.172.22.***
Mr. David Lépine, dans mon précédent commentaire je répondais à votre commentaire initial qui était une question et je vous cite :« et si vous perdiez ce référendum, est-ce que vous allez continuer à en faire jusqu’à l’obtention du résultat voulu ? »
Je vois que ma réponse vous a déstabilisé et que vous voulez faire diversion en arguments hypothètiques . Si vous vouliez initialement en venir à débattre vos arguments hypothètiques de votre second commentaire, vous auriez eu plus de crédibilité en les spécifiant dans votre commentaire initial .
Avec les salutations les plus sincères d’un souverainiste .
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> Un référendum pour régler la question des transferts fédéraux
@ Réal
Entre rêve et réalité il y a tout un mur à franchir. Vous rendez-vous compte quel effet dévastateur sur l’influence du Québec vos deux référendums perdus ont eus ? En perdre un troisième ferait de nous les clowns du Canada.
La réalité c’est que nous n’avons jamais voté sur l’indépendance du Québec . Les deux votes étaient sur l’association politique et économique avec le Canada. ( Mme Beaudoin nous garantissait et le dollar et le passeport canadien !) .Ce n’était pas vendeur et les plus farouches indépendantistes de la première heure savent très bien qu’un vote sur l’indépendance pure est encore plus perdant.
Entretemps une minorité rapetissante nous fait perdre énormément d’énergie sur un débat stérile et diviseur pendant que notre Québec stagne économiquement et démographiquement.
Tout ce que j’entends dans votre discours c’est la recherche de l’humiliation, la haïne des ’’autres’’, le québécois martyr du méchant Canada qui nous veut du mal, suivi d’unre prescription magique que la souveraineté apportera : prospérité, paix et fraternité, évidemment sans aucune turbulence ni perte de territoire. Tout ce qu’il manque est le nom de l’espèce d’arbre dans lequel l’argent pousse.
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> Un référendum pour régler la question des transferts fédéraux
21 mars 2007, par
Réal206.172.22.***
IL existera autant de référendums possibles pour la souveraineté du Québec , que l’option souverainiste aura la ferveur d’une parti de la population du Québec . Il y a précédent et il vient du fédéral lui-même .
Été 1948, l’heure du choix est arrivée pour les Terre-Neuviens. Doivent-ils demeurer souverains ou devenir Canadiens ? Il ne faudra pas un mais deux référendums pour arracher, avec 52 % des voix, le vote de l’accession à la Confédération. Pour plusieurs insulaires, l’affaire est un coup monté par la Grande-Bretagne et le Canada avec le vol du Labrador au Québec pour acheter ce fameux référendum Terre-Neuvien .
Le 31 mars 1949, Terre-Neuve devient la dixième province canadienne et si ce référendum avait échoué, il y en aurait eu un troisième, un quatrième, un cinquième ...etc.
Alors pour les fédéralistes , attachez bien vos bottines car le rêve souverainiste québécois n’est pas fini .
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> Un référendum pour régler la question des transferts fédéraux
et si vous perdiez ce référendum, est-ce que vous allez continuer à en faire jusqu’à l’obtention du résultat voulu ?
