Charron Christian
L’interdiction des vidéos des Alarmistes par le DGEQ est injustifiée, arbitraire et illégale
samedi 3 mars 2007
Le Directeur Général des Élections du Québec (DGEQ) a fait retirer cette semaine une dizaine de vidéos diffusés à partir du site de YouTube. Ceux-ci avaient été produits par deux citoyens, Félix Roberge et Éric Savard du duo « Les Alarmistes », et critiquaient la performance du gouvernement Charest. Cette interdiction est tout à fait injustifiée, arbitraire, porte atteinte à la liberté d’expression et contrevient à la Loi électorale.
Loi électorale et communiqués émis par le DGEQ
Selon la Loi électorale, une dépense électorale est le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour favoriser ou défavoriser un candidat ou un parti et doit être approuvée par un agent officiel d’un parti politique autorisé.
Par contre, certaines dépenses ne sont pas considérées comme des dépenses électorales. En analysant la Loi électorale et les communiqués émis par le DGEQ, on conclut que cela prend deux conditions pour qu’un message diffusé sur Internet ne soit pas considéré comme une dépense électorale :
1) le coût pour produire le message doit être nul ou minimal ;
2) le message doit être diffusé gratuitement par le diffuseur.
En effet, l’article 404 de la Loi électorale exclut ce qui suit des dépenses électorales :
1) « la publication, dans un journal ou autre périodique, d’articles, d’éditoriaux, de nouvelles, d’entrevues, de chroniques ou de lettres de lecteurs, à la condition que cette publication soit faite sans paiement... et qu’il ne s’agisse pas d’un journal ou autre périodique institué aux fins ou en vue de l’élection... »
2) « la diffusion par un poste de radio ou de télévision d’une émission d’affaires publiques, de nouvelles ou de commentaires, à la condition que cette émission soit faite sans paiement... »
Comme la loi ne prévoyait pas explicitement la diffusion de messages via Internet, le DGEQ a émis deux communiqués pour clarifier sa position.
Celui du 22 février insiste sur la notion de coût, rappelant qu’il faut examiner « l’ensemble des coûts reliés à la conception, au montage et à la production du produit fini ». Celui du 2 mars spécifie « qu’il n’y a pas de dépense électorale si la création du message n’entraîne aucun coût ou un coût minimal ».
Analyse des vidéos des Alarmistes en vertu de ces deux critères
Le vidéo produit par Les Alarmistes répond en tous points aux deux critères précédemment énumérés.
1) les coûts de production sont minimaux
Les logiciels et équipements nécessaires pour produire ce genre de vidéo sont ceux utilisés par monsieur et madame tout-le-monde : un ordinateur, un appareil-photo, un logiciel pour modifier des photos. Pour en juger, on peut visionner le vidéo des Alarmistes disponible sur YouTube, qui explique leur « Retrait préventif ».
Le coût pour produire ce genre de vidéo peut se comparer à celui pour produire une lettre ouverte. Car même pour rédiger une lettre, cela prend un ordinateur, un accès à Internet pour faire des recherches et expédier la lettre, un logiciel de traitement de texte, un appareil-photo pour prendre la photo qui est jointe à la lettre, etc.
2) le message est diffusé gratuitement par le diffuseur
Pour ce qui est du deuxième critère, on constate que le vidéo est diffusé gratuitement par YouTube, tout comme le serait une opinion envoyée à un cyberjournal, ou le commentaire d’un auditeur diffusé sur une ligne ouverte d’un poste de radio.
On voit donc que ces vidéos amateurs ne doivent en aucun cas être considérés comme des dépenses électorales au sens de la Loi électorale.
Autres considérations
Le DGEQ ne pourrait pas non plus apparenter le vidéo à « un journal ou autre périodique institué aux fins ou en vue de l’élection », en vertu de l’article 404. Car en fait, le « journal », c’est le portail, le site web et même le réseau internet lui-même, et non le vidéo comme tel.
Il faut que le DGEQ comprenne la nouvelle réalité créée par Internet. Aujourd’hui tous les internautes sont devenus des journalistes ou des animateurs de radio ou de télévision. Si on interdit à des internautes de produire de façon amateure du contenu partisan sur Internet, alors il faudra aussi interdire aux animateurs de radio et journalistes professionnels de porter un jugement sur tout candidat ou parti aux élections. La même norme doit s’appliquer pour tous. Le DGEQ doit être cohérent dans ses directives. D’ailleurs, le DGEQ ne doit pas ignorer que tous les intervenants médiatiques ont un parti pris. Même la direction de La Presse, du Journal de Montréal et de Radio-Canada en ont un.
Je reproduis ici le commentaire d’un internaute de la région de Québec, Jacques Noël, en réaction à un article de Paul Cauchon du journal Le Devoir, qui parle du parti pris des animateurs de radio à Québec :
« À Québec, il est temps que le DGE intervienne. Le lavage de cerveau à la radio locale dépasse tout ce que j’ai vu dans ma vie. A CHOI on est ADQ matin-midi-soir. Tout ce que dit, fait, promet Dumony (sic) est bon. Les deux autres partis sont des vieux partis qui n’ont plus rien à dire. Les verts et QS n’en parlons même pas. Pareil au 93 et à CHRC. Pour ceux qui doutent de l’efficacité de la radio de Québec, souvenez-vs que ces stations ont fait élire Andrée Boucher sans une seule pancarte en ville ! ».
On voit donc que si le DGEQ interdit à des vidéastes amateurs d’exprimer leur partisanerie sur le web, il devra aussi interdire à ces animateurs de radio de le faire.
Dans son bulletin du 2 mars, le DGEQ propose aux internautes de se conformer à la Loi en obtenant le statut d’intervenant particulier. C’est tout à fait inutile dans le cas qui nous concerne, puisqu’un intervenant particulier ne peut pas « favoriser ni défavoriser directement un candidat ou un parti » en vertu de l’article 457.3 de la Loi.
Conclusion
À la lecture de ces arguments, cher pouvoir politique, pouvez-vous intervenir avant que ce dérapage ne prenne les proportions du débat sur les accommodements raisonnables ?
